Article I. Préambule

LE RÉSEAU PHOTO PRO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé 12, Rue Sergent Blandan, 69001 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 978 343 556, représentée par sa gérante en exercice, Madame Meghann STANLEY (ci-après désignée « LE RÉSEAU PHOTO PRO »), propose à des clients professionnels (ci-après désignés les « Clients », tel que ce terme sera plus amplement défini ci-après) la fourniture de différents services d’accompagnement des professionnels de la photographie, incorporant tant du mentorat entrepreneurial que du consulting et du coaching, sous le nom « LE RÉSEAU PHOTO PRO » (ci-après désignés les « Services », tel que ce terme sera davantage défini ci-après).

Les présentes conditions générales de vente de services (ci-après désignées « CGV ») visent à définir les conditions de fourniture des Services à ses Clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la fourniture des Services par LE RÉSEAU PHOTO PRO. Toute commande par un Client d’un ou plusieurs Services implique nécessairement l’adhésion aux CGV.

Contacts :
Adresse postale : LE RÉSEAU PHOTO PRO – 12, Rue Sergent Blandan, 69001 LYON
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : 06 50 06 26 74

Article II. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous commençant par une majuscule aura la signification donnée dans sa définition, qu’ils soient désignés au singulier ou au pluriel.

Client(s) : désigne toute personne physique ou morale, ayant la capacité de contracter, c’est-à-dire ayant au minimum dix-huit ans (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégée au sens de l’article 488 du Code Civil et/ou article concernant la capacité des personnes en vigueur dans son pays, souhaitant bénéficier d’un ou plusieurs Services dans le cadre exclusivement de son activité professionnelle.

Contenu(s) : désigne ensemble ou séparément les ressources et autres documents utilisés dans le cadre de la fourniture des Services, et/ou remis au Client par LE RÉSEAU PHOTO PRO, quel que soit leur support (fichier numérique ou support papier).

Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels tels que listés à l’Article 4.02 « Opposabilité des CGV » ci-dessous.

Donnée(s) à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs (i) aux Marques d’une part, et (ii) à la création et à la gestion des Contenus, Ressources, et de tous contenus (en ce compris notamment, sans que cette liste soit exhaustive, chacun des éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia et/ou audiovisuel) créés par LE RÉSEAU PHOTO PRO, en ce compris la conception et l’intégration des Contenus et desdits contenus sur quelques supports que ce soit, d’autre part.

Ressource(s) : désigne toute ou partie des travaux et résultats créés par LE RÉSEAU PHOTO PRO, nécessaires à l’exécution des Services, ou relatifs à celui-ci, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive : cours écrits, carnets de travail, prompts IA, ou tout autre éventuel contenu mis à la disposition du Client (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, chacun des éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia).

Partie ou Parties : désigne le Client et/ou LE RÉSEAU PHOTO PRO.

Partenaire(s) : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel et indépendant, à laquelle LE RÉSEAU PHOTO PRO pourra faire appel pour l’exécution de Services, telle que des photographes et des coachs en codéveloppement et/ou en intelligence collective (ci-après désignés les « Mentors »).

Plateforme(s) : désigne l’une ou l’autre des plateformes www.zoom.us et/ou https://le-reseau-photo-pro.circle.so permettant au Client de commander ou d’accéder à l’un ou l’autre des Services.

Produit(s) : désigne l’une ou l’autre des produits numériques dont le Client peut faire l’acquisition.

Prix : désigne le Prix proposé au Client par LE RÉSEAU PHOTO PRO pour l’offre des Services, tel que précisé sur le Site ou le cas échéant la Plateforme.

Règlementation applicable : désigne l’ensemble des dispositions légales et règlementaires en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ses textes d’application, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et toute disposition légale ou réglementaire venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement.

Commande : désigne le processus par lequel le Client commande un ou plusieurs Services à LE RÉSEAU PHOTO PRO.

Session(s) : désigne la prestation d’accompagnement, individuelle ou collective, fournie par LE RÉSEAU PHOTO PRO et animée par LE RÉSEAU PHOTO PRO et/ou des Partenaires en présentiel, en visioconférence ou par tout autre moyen de communication qui pourrait venir s’y substituer, sous la forme de séances, conférences ou ateliers, et en recourant à différentes méthodes d’accompagnement, notamment le codéveloppement.

Service(s) : désigne tant l’ensemble des prestations que certaines prestations, fournies par LE RÉSEAU PHOTO PRO, telles que l’accompagnement et la mise en place de stratégies et plans d’action personnalisés avec cas pratiques, la création de binôme de Participants, la tenue de Sessions, et notamment des Services spécifiques proposés par LE RÉSEAU PHOTO PRO, à savoir :

• le programme de mentoring (ci-après désigné « Programme Suivi Pro ») ;
• le programme Mastermind (ci-après désigné « Programme Mastermind Level Up ») ;
• tous services accessoires et individuels s’y rapportant tels que sélectionnés par le Client lors de sa Commande.

Souscription : désigne la faculté attribuée au Client au terme de la procédure de Commande de bénéficier, selon les options choisies, de l’un ou l’autre des Services proposés par LE RÉSEAU PHOTO PRO.

Site : désigne le site en ligne sur le Web disponible à l’adresse https://www.lereseauphotopro.com/ ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer.

 

Article III. Objet des CGV

Les présentes CGV visent à définir les conditions de fourniture et d’exécution des Services, ainsi que les modalités de paiement de leur exécution.

 

Article IV. Modalités d’application des CGV

4.01 Domaine d’application des CGV

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à l’exécution des Services, en ce compris, notamment, la Commande et les modalités de la tenue des Sessions, ainsi que les conditions financières de l’exécution des différents Services commandés par le Client.

4.02 Opposabilité des CGV

Les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, le cas échéant prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative, et qui prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat du Client, sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :

• la Confirmation de souscription ;
• les présentes CGV et leurs annexes ;
• la Charte de LE RÉSEAU PHOTO PRO.

Les CGV sont obligatoirement validées par le Client au moment de la Commande sur l’une ou l’autre des Plateformes. Elles trouveront alors à s’appliquer automatiquement et sans besoin de renouvellement d’accord, à toutes les Commandes ultérieures passées par le Client, sous réserve que celles-ci renvoient expressément à l’application des présentes et sauf accord contraire exprès des Parties. Les présentes CGV remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier LE RÉSEAU PHOTO PRO et le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. À défaut d’une telle acceptation, le Client ne pourra recourir aux Services de LE RÉSEAU PHOTO PRO. Le Client pourra, à tout moment, prendre connaissance des présentes CGV sur le Site et/ou sur l’une ou l’autre des Plateformes à partir de l’onglet « Conditions Générales de Vente ».

4.03 Modification des CGV

LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve le droit de modifier les CGV en tant que de besoin, selon l’évolution des Services proposés et de la législation applicable, à sa seule discrétion. Toute modification importante fera l’objet d’une information transmise au Client, qui pourra, s’il le désire, mettre fin au Contrat si celle-ci ne lui convient pas. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera dû au Client. La version applicable des CGV est celle applicable lors de la signature des présentes.

 

Article V. Création et utilisation du compte

5.01 Prérequis à la création d’un Compte

La création d’un Compte est réservée à toute personne physique ou morale agissant en sa qualité de représentant légal d’une personne morale agissant à titre professionnel au sens de l’article Liminaire du Code de la consommation. Elle devra pouvoir justifier d’une activité professionnelle dans le domaine de la photographie.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme et la création d’un Compte. Il lui appartient de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion. Le cas échéant, sauf manquement de sa part, LE RÉSEAU PHOTO PRO ne pourra être tenue pour responsable. Le Client demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services de la Plateforme. En aucun cas LE RÉSEAU PHOTO PRO ne saurait être tenue pour responsable si les Services proposés s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client, sauf si ces derniers sont expressément mentionnés comme compatibles et interopérables avec la Plateforme. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications nécessaires à l’accès internet pendant la durée d’utilisation de la Plateforme.

5.02 Activation du Compte

L’activation d’un Compte est un préalable nécessaire pour toute Souscription à quelque Service que ce soit par le Client. Pour ce faire, l’Utilisateur doit cliquer sur l’onglet prévu à cet effet sur le Site ou sur la Plateforme directement à l’adresse https://le-reseau-photo-pro.circle.so et renseigner toutes autres informations requises.

Pour finaliser l’activation de son Compte, le Client doit accepter l’ensemble des documents formant les Conditions Générales de Vente, en consultant, s’il le souhaite, ces documents mis à sa disposition et en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet. En cochant cette case, le Client accepte ainsi l’application des CGV sans aucune réserve. À défaut de cocher cette case, le Client ne pourra pas activer son Compte.

Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité, la fiabilité et la mise à jour afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve la possibilité de vérifier l’identité du Client. L’activation du Compte emporte sa publication et la possibilité de le gérer par le Client depuis l’onglet « Edit Profile » et de commander toute nouvelle Souscription.

5.03 Utilisation du Compte

Le Client peut accéder à son Compte uniquement en utilisant son identifiant et son mot de passe. Le Client est responsable de la protection de son mot de passe et s’engage à ne pas le révéler à des tiers. Le Client reconnaît que les actions effectuées sur son Compte lui sont imputées lorsque son identifiant et son mot de passe ont été activés. Il est ainsi seul responsable de toute activité ou action sur son Compte, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.

Le Client s’engage également à signaler immédiatement à LE RÉSEAU PHOTO PRO toute utilisation non autorisée de son Compte à l’adresse électronique de contact telle que rappelée en Préambule des présentes. LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l’accès du Client à son Compte en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de compromission concernant le mot de passe. Chaque Client ne peut ouvrir qu’un seul et unique Compte à son nom et s’engage à ne pas créer ou utiliser sur la Plateforme d’autres Comptes qu’il aura initialement créés, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. À défaut, LE RÉSEAU PHOTO PRO pourra suspendre ou supprimer le Compte frauduleux et/ou le ou les Compte(s) du Client.

Article VI. Commande et Souscription à un Service

6.01 Procédure de souscription

Pour procéder à une Souscription, le Client est tenu, à partir de son Compte, de remplir les informations requises à cet effet et de sélectionner les Services dont il souhaite bénéficier. La Souscription est souscrite en contrepartie du versement d’un acompte de Réservation tel qu’affiché sur la page de Souscription.

Préalablement à toute validation de sa Souscription, le Client dispose de la possibilité de vérifier les Services sélectionnés et les modalités particulières applicables à la fourniture des Services. À ce moment-là, le Client dispose également de la possibilité de consulter, de nouveau, les CGV qui doivent préalablement être acceptées avant toute Souscription, en cochant la case prévue à cet effet. En cochant cette case, le Client accepte ainsi l’application des CGV sans aucune réserve.

À l’issue de cette procédure de Souscription, LE RÉSEAU PHOTO PRO s’engage à transmettre au Client, par courrier électronique sur l’adresse électronique renseignée par ce dernier, une Confirmation de souscription reprenant l’ensemble des éléments validés par le Client. À compter de la réception de la Confirmation de souscription, l’Utilisateur bénéficie des Services selon les modalités prévues par sa Souscription. La Souscription est conclue pour la durée stipulée au sein de la Confirmation de souscription.

Article VII. Accès et exécution des Services

7.01 Accès aux Services

L’accès aux Services est conditionné à la création d’un Compte par le Client et à la Souscription à l’un ou l’autre des Services. Chaque Souscription ouvre droit, selon le type de Souscription, à un accès différencié aux Services de la Plateforme. La liste exhaustive, à jour et détaillée des différents Services compris dans chaque type de Souscription est disponible sur la Plateforme et/ou sur le Site.

7.02 Évolution des Services

LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve le droit de modifier, d’enrichir ou de retirer certaines propositions de Services, ou d’en restreindre l’accès, sans que cela n’affecte la validité du Contrat, sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable et de maintenir un niveau de service globalement équivalent.

7.03 Droit à l’image des Clients

Afin de garantir la qualité et l’exécution pérenne des Services, le Client autorise LE RÉSEAU PHOTO PRO à :

• procéder à la captation de son image et de sa voix, dans le cadre de l’enregistrement de l’une ou l’autre des Sessions de l’un ou l’autre des Programmes Suivi Pro ou Mastermind Level Up dispensé en vidéoconférence sur zoom.us ;
• conserver les captations vidéo le représentant (image et voix) (ci-après désignées les « Captations ») ;
• reproduire et diffuser les Captations en version numérique et audio, en totalité, soit par extraits ou fragments, notamment sur la Plateforme Circle ou Podia, ou tout autre site qui pourrait venir s’y substituer, aux fins de fourniture des Services aux utilisateurs actuels ou à venir.

L’image et la voix du Client reproduites pourront être retouchées aux fins d’adaptation graphique et sonore. Il sera permis à LE RÉSEAU PHOTO PRO de faire une utilisation séparée du son et de l’image issue des Captations réalisées.

La présente autorisation d’utilisation de captation, conservation, reproduction et diffusion de l’image et de la voix du Client a une validité de cinq (5) ans à compter de la publication de la Captation, et est consentie à titre gratuit, pour le monde entier. LE RÉSEAU PHOTO PRO s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Captations susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client. Eu égard à l’autorisation donnée par la présente, le Client reconnaît qu’il ne pourra prétendre à la réparation d’un quelconque préjudice du fait de l’utilisation de son image et du son de sa voix.

 

Article VIII. Description particulière des Services

8.01 Le Programme Suivi Pro

(a) Présentation

L’inscription au Programme Suivi Pro s’effectue en ligne via la Plateforme selon les modalités décrites ci-dessus. Le Programme Suivi Pro repose sur un dispositif d’accompagnement hybride comprenant notamment :

• l’accès à une plateforme collaborative dédiée ;
• la mise à disposition de ressources pédagogiques ;
• l’accès à des outils et agents d’intelligence artificielle ;
• des interventions ponctuelles de l’équipe du Réseau Photo Pro sous forme de contenus, sessions collectives, réponses écrites ou événements en ligne.

Le Programme Suivi Pro constitue un dispositif d’accompagnement méthodologique et stratégique. Il ne constitue ni une prestation de conseil individualisé garantie, ni une action de formation professionnelle au sens des dispositions du Code du travail.

Ce programme est d’une durée de six (6) mois. Il permet au Client d’accéder à un espace collaboratif destiné à l’échange sur la Plateforme. À la suite de la Commande et du paiement, le Client obtient l’accès à cet espace, y compris toutes les informations nécessaires sur le programme Suivi Pro, notamment les dates et les horaires des Sessions en ligne. Le planning relatif à la tenue des Sessions collectives est annoncé au Client au minimum dix (10) jours avant leur tenue effective.

Le lien de connexion des Séances collectives en distanciel est disponible à la rubrique « ÉVÈNEMENTS À VENIR » sur la Plateforme Circle. Aucun report n’est possible, de sorte que si le Client devait être empêché, pour quelque raison que ce soit, de participer en direct à l’une ou l’autre des Sessions, il lui sera uniquement possible de visionner le replay de la Session dans un délai de 24 heures à la suite de la tenue de la Session.

Les Sessions collectives Zoom se tiennent en distanciel. La durée d’une Session peut être d’une heure et demie (1h30), deux heures (2h), trois heures (3h) ou quatre (4) heures, jusqu’à deux (2) journées, selon les modalités d’organisation de LE RÉSEAU PHOTO PRO. Toutes les Sessions sont réalisées par LE RÉSEAU PHOTO PRO et/ou les Partenaires dont la présence a été spécifiée au Client, à moins que la présence d’un tiers n’ait été spécifiée préalablement à toute Session.

(b) Conditions d’accès aux Sessions en ligne

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux Services. À ce titre, il lui appartient de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, LE RÉSEAU PHOTO PRO ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. Le Client demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services. En aucun cas LE RÉSEAU PHOTO PRO ne saurait être tenue pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client. Les problèmes liés à la connexion du Client ne peuvent pas constituer un motif de remboursement. Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications nécessaires à l’accès internet pendant la durée d’utilisation des Services.

(c) Mise à disposition des Ressources

Le Programme Suivi Pro permet la mise à disposition de différentes Ressources listées comme suit :

• carnets d’application individuels ;
• séances thématiques enregistrées au format vidéo ;
• agents IA ;
• accès inclus aux Ateliers 49 de LE RÉSEAU PHOTO PRO dont les informations et conditions d’accès sont présentées sur le site ;
• speed-meetings, sessions de coworking ;
• permanences de mentoring.

La fréquence, le format et l’organisation de ces interventions relèvent exclusivement de l’organisation du Programme par LE RÉSEAU PHOTO PRO. Le Client reconnaît expressément que ces interventions ne constituent pas une prestation de suivi individuel personnalisé et ne sauraient donner lieu à une obligation de disponibilité permanente de la part de LE RÉSEAU PHOTO PRO.

Le Client reconnaît que le contenu pédagogique, les ressources mises à disposition et l’organisation générale du Programme sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des méthodes d’accompagnement, des retours d’expérience des participants, et des évolutions technologiques ou pédagogiques. Ces évolutions ne sauraient constituer une modification substantielle du Contrat dès lors que le niveau global du service proposé est maintenu.

LE RÉSEAU PHOTO PRO concède au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible des Droits de propriété intellectuelle nés de la création de l’une ou l’autre des Ressources mises à disposition lors de l’exécution des Services. Il est précisé que cette licence d’utilisation n’est accordée qu’en contrepartie du paiement, par le Client, du Prix de la réalisation des Services qui y sont liés. Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Ressources, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit, fournis par LE RÉSEAU PHOTO PRO au Client dans le cadre de l’exécution de ces services, reste la propriété de LE RÉSEAU PHOTO PRO. LE RÉSEAU PHOTO PRO est seul titulaire des Droits de propriété intellectuelle afférents à tous les Ressources. Les présentes CGV n’opèrent aucun transfert de propriété de tels droits au Client, qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.

Le Client disposera jusqu’à la fin du Programme Suivi Pro de la faculté de télécharger, lorsque celui-ci est possible, les Ressources partagées au sein de son espace privé sur la Plateforme Circle. Passé ce délai, LE RÉSEAU PHOTO PRO procédera à la suppression de l’espace privé du Client, et le Client dégage LE RÉSEAU PHOTO PRO de toute responsabilité concernant cette suppression.

(d) Report – Annulation

Report ou annulation par le Client : Pour le programme Suivi Pro, aucun report ou annulation n’est possible pour le Client. Toutes les Sessions sont visionnables en replay selon les conditions stipulées précédemment à l’article 8.01 (a).

Report ou annulation par LE RÉSEAU PHOTO PRO : En cas de problème technique avec le matériel nécessaire à la tenue des Sessions ou d’un incident comme les accidents, hospitalisations et les maladies avant, pendant et après la prestation, et empêchant LE RÉSEAU PHOTO PRO et/ou les Partenaires d’exécuter les Sessions aux dates convenues, LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve le droit de proposer au Client le report de la Session à une date ultérieure. Si le Client devait être empêché, pour quelque moyen que ce soit, d’y assister, il pourra procéder au visionnage plus tard, en replay, sur la Plateforme Circle aux conditions stipulées précédemment à l’article 8.01 (a).

 

8.02 Le Programme Mastermind Level Up

(a) Présentation

L’inscription au Programme Mastermind Level Up s’effectue via la Plateforme selon les modalités décrites ci-dessus. Les dates, lieux et le matériel requis pour l’exécution des Services seront transmis au Client ou disponibles sur la Plateforme Circle. Ce programme est d’une durée de quatre (4) mois réparti en différentes Sessions telles que présentées sur le Site et/ou sur la Plateforme.

Le Programme Mastermind Level Up se déroule en deux (2) phases distinctes :

• Une première phase intensive de deux (2) jours complets en présentiel intégrant différents ateliers stratégiques, du mentorat individuel, des sessions de networking conviviales, l’ensemble étant animé par Madame Meghann Stanley à Lyon au siège de LE RÉSEAU PHOTO PRO + 1 soirée, animée par sa fondatrice, Madame Meghann Stanley.
• Une deuxième phase de suivi en ligne d’une durée de quatre (4) mois, répartie en quatre (4) Sessions mensuelles en visio.

Pour la première phase, l’hébergement et la restauration sont compris dans le Prix. Pour la seconde phase, les Sessions collectives Zoom se tiennent en distanciel. La durée d’une Session peut être d’une heure et demie (1h30), deux heures (2h), trois heures (3h), jusqu’à deux (2) journées, selon les modalités d’organisation de LE RÉSEAU PHOTO PRO. Toutes les Sessions sont réalisées par LE RÉSEAU PHOTO PRO et/ou les Partenaires dont la présence a été spécifiée au Client, à moins que la présence d’un tiers n’ait été spécifiée préalablement à toute Session.

(b) Report – Annulation

Report ou annulation par le Client : Aucun report ou annulation n’est possible pour le Client hors cas de force majeure. La Souscription au Programme Mastermind Level Up est ferme et définitive. Le Client reste tenu du paiement intégral du Prix prévu lors de la Souscription, y compris en cas de non-utilisation partielle ou totale des Services proposés dans le cadre du Programme.

Report ou annulation par LE RÉSEAU PHOTO PRO : En cas de problème technique avec le matériel nécessaire à la tenue des Sessions ou d’un incident comme les accidents, hospitalisations et les maladies avant, pendant et après la prestation, et empêchant LE RÉSEAU PHOTO PRO et/ou les Partenaires d’exécuter les Sessions aux dates convenues, LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve le droit de proposer au Client le report de la Session à une date ultérieure.

(c) Mise à disposition des Ressources

Le Programme Mastermind Level Up permet la mise à disposition de différentes Ressources listées comme suit :

• Replay des Sessions du Programme Fondations ;
• carnets d’application individuels ;
• cours écrits ;
• agents IA ;
• prompts IA.

LE RÉSEAU PHOTO PRO concède au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible des Droits de propriété intellectuelle nés de la création de l’une ou l’autre des Ressources mises à disposition lors de l’exécution des Services. Il est précisé que cette licence d’utilisation n’est accordée qu’en contrepartie du paiement, par le Client, du Prix de la réalisation des Services qui y sont liés. Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Ressources, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit, fourni par LE RÉSEAU PHOTO PRO au Client dans le cadre de l’exécution de ces services, reste la propriété de LE RÉSEAU PHOTO PRO. LE RÉSEAU PHOTO PRO est seul titulaire des Droits de propriété intellectuelle afférents à tous les Ressources. Les présentes CGV n’opèrent aucun transfert de propriété de tels droits au Client, qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.

Le Client disposera de la mise à disposition des Ressources pendant une (1) année à partir de sa Commande. Il pourra, dans cet intervalle, procéder au téléchargement, lorsque celui-ci est possible, des Ressources partagées au sein de son espace privé sur la Plateforme Circle. Passé ce délai, LE RÉSEAU PHOTO PRO procédera à la suppression de l’espace privé du Client et des Ressources qui y sont partagées, et le Client dégage LE RÉSEAU PHOTO PRO de toute responsabilité concernant cette suppression.

 

Article IX. Facturation et conditions de paiement

(a) Le Prix

Le Prix de la Commande est établi en Euros, sur le Site, préalablement à la validation de sa Commande par le Client. Sauf indications contraires, les Prix indiqués s’entendent unitaires. Le Client devra transmettre à LE RÉSEAU PHOTO PRO tout document et/ou code et/ou numéro permettant l’intégration des factures dans la comptabilité du Client et son paiement à bonne date. Les Prix indiqués par LE RÉSEAU PHOTO PRO sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA française fixée par les réglementations en vigueur au jour de la Commande.

(b) Modalités de paiement

Le Prix est payable par carte bancaire, ou, par virement bancaire pour le versement des éventuels acomptes permettant de sécuriser la préinscription lors de la Commande d’un Programme Mastermind Level Up. Pour pouvoir s’acquitter mensuellement de la Souscription au Programme Suivi Pro, il est indispensable que le Client soit en possession d’une carte bancaire valable durant les douze (12) mois suivant sa Commande. En cas de manquement au règlement de l’un ou l’autre des acomptes demandés, le Client devra solder toutes les échéances restantes dans un paiement unique.

Le Prix étant établi à titre forfaitaire, il représente l’intégralité des sommes et contreparties dues par le Client à LE RÉSEAU PHOTO PRO selon sa Souscription spécifique, outre les éventuels frais annexes. Chaque facture est disponible sur la Plateforme Circle pour le premier paiement. Une fois le mandat de prélèvement Pennylane mis en place, les factures sont envoyées par email. Pour chaque Commande, le Client s’engage à régler selon les modalités et propositions d’acomptes mentionnées sur le Site et la Plateforme Circle.

En cas de paiement du Client depuis un compte en devise étrangère, celui-ci devra s’assurer que le montant exact en euro est effectivement versé (virement OUR afin que l’émetteur prenne à sa charge les frais afférents). En cas de versement en deçà de la somme facturée, le Client devra effectuer un virement complémentaire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec le moyen de paiement utilisé.

(c) Frais annexes

Les frais relatifs à l’intervention des Partenaires sont compris dans la facturation générale de LE RÉSEAU PHOTO PRO.

(d) Retards de paiement

En cas de retard ou de difficulté de paiement, quel qu’il soit, total ou partiel, LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve le droit discrétionnaire de :

• réclamer le versement de pénalités de retard dont le montant sera calculé par application d’un taux d’intérêt fixé à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € prévue par la rédaction combinée des articles L.441-10 II et D. 441-5 du Code de commerce ;
• réclamer l’exigibilité immédiate des sommes facturées par LE RÉSEAU PHOTO PRO, quelle que soit la date de paiement fixée ;
• résilier de plein droit le présent Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que LE RÉSEAU PHOTO PRO serait en droit de réclamer ;
• suspendre l’exécution de tous les Services visés au Devis, en cas de paiement tardif du Client après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée plus de dix (10) jours infructueuse, et ce jusqu’au règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation, et sans préjudice du droit pour LE RÉSEAU PHOTO PRO de poursuivre le recouvrement des sommes dues et des dommages et intérêts éventuellement dus.

De manière générale, l’exécution de toute Commande par LE RÉSEAU PHOTO PRO est subordonnée à l’absence de créance irrecouvrée de LE RÉSEAU PHOTO PRO à l’encontre du Client, de quelque nature que ce soit.

 

Article X. Obligations des Parties

10.01 Collaboration entre les Parties

Les Parties s’engagent à collaborer au mieux de leurs possibilités afin de permettre la bonne exécution de leurs obligations respectives. Si en cours d’exécution des Services une difficulté apparaissait, les Parties s’engagent à se concerter afin de déterminer et mettre en place une solution adaptée pour répondre à la difficulté, le tout dans les meilleurs délais. Les Parties déclarent être titulaires de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de leur activité.

10.02 Obligations de LE RÉSEAU PHOTO PRO

LE RÉSEAU PHOTO PRO est tenue par une simple obligation de moyens. LE RÉSEAU PHOTO PRO mettra en œuvre les ressources suffisantes pour réaliser les Services. Elle avisera le Client de toutes difficultés qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de sa mission. LE RÉSEAU PHOTO PRO doit exécuter les Services de manière professionnelle et conforme aux règles de l’art. LE RÉSEAU PHOTO PRO s’engage à fournir au Client des informations, méthodes et outils destinés à l’accompagner dans la structuration de son activité.

Les Services proposés constituent un accompagnement méthodologique et stratégique. Ils ne constituent pas un conseil individualisé engageant la responsabilité de LE RÉSEAU PHOTO PRO quant aux décisions prises par le Client dans le cadre de son activité professionnelle. LE RÉSEAU PHOTO PRO ne pourra être tenue pour responsable lorsque, alors qu’elle a formellement attiré l’attention du Client sur l’existence de risques juridiques et/ou techniques potentiels, ce dernier a accepté par tout moyen approprié (mail, compte-rendu de réunion, etc.) que la prestation soit réalisée en toute connaissance de cause. Les décisions prises par le Client dans le cadre de son activité professionnelle relèvent exclusivement de sa responsabilité. LE RÉSEAU PHOTO PRO ne garantit en aucun cas l’obtention d’un résultat économique, commercial ou financier déterminé.

10.03 Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre en œuvre tous moyens nécessaires pour permettre à LE RÉSEAU PHOTO PRO de réaliser correctement sa mission et devra répondre, dans la mesure du possible, aux besoins exprimés par LE RÉSEAU PHOTO PRO à cette fin. En reconnaissant l’expertise de LE RÉSEAU PHOTO PRO, le Client accepte qu’il lui incombe de se conformer aux observations formulées par elle en sa qualité de prestataire avisée de sa spécialité.

Il s’engage tout particulièrement à respecter la Charte de LE RÉSEAU PHOTO PRO, disponible en Annexe I des présentes. Il s’engage à mettre à la disposition de LE RÉSEAU PHOTO PRO toutes les informations et documents en sa possession dont LE RÉSEAU PHOTO PRO pourrait avoir besoin dans le cadre de l’exécution des présentes. Le Client a pour obligation de se présenter à l’heure aux dates et heures convenues avec LE RÉSEAU PHOTO PRO. Il s’engage, entre les Sessions, à réaliser le travail personnel sollicité, le cas échéant, lorsque cela sera jugé nécessaire par LE RÉSEAU PHOTO PRO afin d’atteindre les objectifs fixés. Il s’engage à travailler avec LE RÉSEAU PHOTO PRO et les Partenaires dans le respect de leur profession et de leur personne et à faire preuve d’un comportement responsable tout au long de l’exécution des Services.

Le Client s’engage pendant la fourniture des Services, et notamment pendant les Sessions, à ne pas se livrer à des actes, propos ou des comportements répréhensibles par la loi, et à bannir toute communication illicite. Tout comportement inapproprié du Client pourra donner lieu à une suspension des Services par LE RÉSEAU PHOTO PRO et/ou les Partenaires et ne donnera pas lieu à un remboursement.

 

Article XI. Responsabilité des Parties

11.01 Responsabilité de LE RÉSEAU PHOTO PRO

(a) Stipulations générales

LE RÉSEAU PHOTO PRO est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent pour l’exécution des Services, lesquelles se limitent aux Services tels que spécifiquement commandés lors de la Souscription. LE RÉSEAU PHOTO PRO peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Service est imputable soit au Client, soit au fait insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du Service prévue, soit à un cas de force majeure.

En tout état de cause, LE RÉSEAU PHOTO PRO n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et/ou étant la conséquence des présentes. La responsabilité de LE RÉSEAU PHOTO PRO ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux stipulations des présentes CGV ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement du Client.

En tout état de cause et sauf faute lourde, intentionnelle ou dol, la responsabilité totale et maximale de LE RÉSEAU PHOTO PRO au titre du Contrat est limitée, tous faits générateurs confondus, par année civile, et quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir, au montant total toutes charges comprises des Services réglé à LE RÉSEAU PHOTO PRO. Le Client déclare avoir été alerté sur le fait que le Prix des Services est fonction de cette limite de responsabilité.

Les obligations de LE RÉSEAU PHOTO PRO se bornant à un service d’accompagnement méthodologique à visée professionnelle et entrepreneuriale, celle-ci ne saurait détenir une quelconque obligation à visée psycho-émotionnelle ou thérapeutique, ni une obligation de résultat financier pour le Client qui reconnaît expressément sa pleine liberté et autonomie organisationnelles et entrepreneuriales, de sorte qu’il agit à ses seuls risques et périls.

(b) Stipulations liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle

En fonction de l’évolution des Services de LE RÉSEAU PHOTO PRO et des technologies dédiées, les fonctionnalités et notamment le Service de réponse automatisée, via agent IA et prompts, par utilisation de l’Intelligence artificielle pourraient évoluer. S’agissant d’un outil automatisé, le Client reconnaît que les réponses générées par ce Service spécifique incluent un niveau de probabilité d’erreurs ou d’inexactitudes pouvant comporter des anomalies.

Ce Service spécifique est un outil d’aide à la mise en place de questions/réponses, faisant intervenir des algorithmes, conçus en considération de l’état de l’art et des échanges partagés dans le cadre des Sessions, de leurs feedbacks et, plus généralement, des contenus qui y sont intégrés. Ce Service de réponse automatisé ne saurait en aucun cas se substituer à une appréciation ni à une décision humaine. À ce titre, il est entendu que les résultats faisant office de réponses sont exclusivement basés sur des informations, par essence non exhaustives, en partie transmises par le Client et n’offrent aucune garantie de résultat prêt à un emploi exempt de vérification.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités de ce Service de réponses automatisées, ainsi que des résultats obtenus, et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Le Client reste l’organe de décision et d’arbitrage des choix et méthodes proposés par LE RÉSEAU PHOTO PRO. Il est seul responsable du choix des solutions retenues en fonction de ses besoins, ainsi que des mesures prises pour leur mise en œuvre.

11.02 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui-même à LE RÉSEAU PHOTO PRO. Le Client est seul responsable des décisions prises et actions réalisées à la suite des Sessions suivies dans le cadre de la fourniture des Services. Le Client s’engage à indemniser LE RÉSEAU PHOTO PRO, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont LE RÉSEAU PHOTO PRO ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations.

 

Article XII. Clause résolutoire

Le Client renonce expressément à solliciter à faire exécuter le service par un tiers ou à solliciter la réduction du prix des Services et, de ce fait, aux dispositions des articles 1222 et 1223 du Code civil.

Dans le cas où le Client ne satisferait pas à l’une ou l’autre de ses obligations, LE RÉSEAU PHOTO PRO pourra, moyennant mise en demeure préalable non suivie d’effet dans un délai de trente (30) jours suivant la réception, par le Client, de ladite mise en demeure, suspendre l’exécution des Services jusqu’à complet paiement du Prix et sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs, tout manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-delà de soixante (60) jours ouvrables suivant la réception d’une lettre de mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou qui n’est pas susceptible d’être réparé, pourra entraîner la résiliation du Contrat de plein droit sans formalités judiciaires et sans préjudice de tous les dommages et intérêts et/ou pénalités autres droits et recours que la Partie non défaillante pourra réclamer à la Partie défaillante.

 

Article XIII. Force majeure

LE RÉSEAU PHOTO PRO ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la présente clause.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du Serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques utilisés pour les infrastructures à clé publique, et tout autre cas indépendant de la volonté de LE RÉSEAU PHOTO PRO empêchant l’exécution normale du présent Contrat.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, LE RÉSEAU PHOTO PRO sera en droit de résilier le Contrat automatiquement, sauf accord contraire entre LE RÉSEAU PHOTO PRO et le Client. Dans ce cas, le Client réglera à LE RÉSEAU PHOTO PRO l’ensemble des coûts supportés par cette dernière, non amortis par ailleurs, jusqu’à la date effective de la résiliation du Contrat.

 

Article XIV. Propriété intellectuelle

Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Contenus, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit, fournis par LE RÉSEAU PHOTO PRO et/ou les Partenaires au Client dans le cadre de l’exécution des Services, reste la propriété de LE RÉSEAU PHOTO PRO. LE RÉSEAU PHOTO PRO est seule titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à toutes prestations proposées au titre de l’exécution des Services, et à tous Contenus. Les présentes CGV n’opèrent aucun transfert de propriété de tels droits au Client, qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.

Le Client ne bénéficie que d’une simple licence d’utilisation des Services et des Contenus, à titre non exclusif, personnelle et incessible, pour le monde entier, et pour la seule durée de la prestation. En conséquence, le Client ne pourra, à aucun moment, distribuer, licencier, exploiter de quelque manière que ce soit les Services, les signes distinctifs, les Contenus et/ou données, et tous éléments qui y sont attachés, appartenant à LE RÉSEAU PHOTO PRO ou pouvant lui appartenir à l’avenir. La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion de LE RÉSEAU PHOTO PRO, la résiliation du Contrat et/ou le refus par LE RÉSEAU PHOTO PRO de tout usage supplémentaire par le Client, sans préjudice de son droit à poursuivre judiciairement le Client en contrefaçon pour la violation de ses Droits de Propriété Intellectuelle.

LE RÉSEAU PHOTO PRO est, par ailleurs, producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant les Contenus, le cas échéant, sous réserve des droits détenus par ses Partenaires ou prestataires extérieurs, chacun pour ce qui le concerne.

 

Article XV. Communication / Référencement

15.01 Communication

LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve le droit, avec l’accord écrit et préalable du Client, de communiquer sur son Site ou sur ses réseaux sociaux certains messages – échanges des Clients dans un but de promotion des Services, anonymisés ou non.

15.02 Référencement

LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve le droit de mentionner le nom du Client, comme référence, dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité pendant l’exécution du Contrat. Au terme du Contrat, et ce sans limite de durée, et avec l’accord exprès du Client, LE RÉSEAU PHOTO PRO pourra communiquer dans la presse spécialisée autour des Services dans ses grandes lignes, et utiliser le logo et/ou le nom du Client à titre de référence dans le cadre de ses outils de communication.

 

Article XVI. Réclamations

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de LE RÉSEAU PHOTO PRO uniquement par courriel à l’adresse électronique : [email protected]. En aucun cas, les réclamations, à quelque titre que ce soit, ne pourront être formulées sur les plateformes, sur tout réseau social, ou tout autre moyen, quel qu’il soit. Toute réclamation éventuelle devra être formulée par écrit dans les 15 (quinze) jours suivant l’exécution des Services correspondants. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais.

 

Article XVII. Cession – Transmission

Les présentes étant conclues intuitu personae, chacune des Parties s’engage à ne pas céder ni à transférer de quelque manière que ce soit, même partiellement, les droits et obligations en résultant sans l’accord exprès, écrit et préalable de l’autre Partie. LE RÉSEAU PHOTO PRO pourra néanmoins céder le présent Contrat librement, et sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du Client, à une société dont elle sera le dirigeant et dont elle détiendra le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

 

Article XVIII. Prescription contractuelle

À l’exception de toute action qui pourrait être intentée par LE RÉSEAU PHOTO PRO à l’encontre du Client en cas de défaut de paiement des sommes dues au titre de l’exécution des Services objet des présentes ou de toute violation quelle qu’elle soit ou par quelque moyen que ce soit de ses Droits de Propriété Intellectuelle, et sauf dispositions contraires d’ordre public, les Parties s’interdisent mutuellement d’intenter une action contre l’autre plus d’un (1) an après l’apparition de son fait générateur.

 

Article XIX. Assurance

LE RÉSEAU PHOTO PRO déclare avoir contracté toutes les assurances nécessaires pour la conduite de ses activités, incluant une assurance responsabilité civile et professionnelle. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux clients, aux fournisseurs de services, ou à des tiers résultant de fautes, d’erreurs factuelles ou juridiques, d’omissions ou de négligences lors de ses opérations.

 

Article XX. Collecte des données personnelles

Chacune des Parties garantit l’autre Partie du respect de la Réglementation applicable lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des Données à caractère personnel. LE RÉSEAU PHOTO PRO met en œuvre un traitement de Données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion contractuelle et le suivi des Commandes, ce qui est nécessaire à l’exécution du Contrat, et un suivi de la relation commerciale, ce qui représente pour LE RÉSEAU PHOTO PRO l’intérêt légitime d’assurer une bonne qualité des Services.

Les Données à caractère personnel fournies par le Client et, le cas échéant, les Participants, telles que les données de contact professionnel des interlocuteurs que LE RÉSEAU PHOTO PRO collecte directement ou qui lui sont communiquées par le Client seront destinées à un usage interne uniquement et ne feront aucunement l’objet de revente commerciale à des tiers.

Les Données à caractère personnel seront conservées en base active pour une durée équivalente à la durée du Contrat conclu entre LE RÉSEAU PHOTO PRO et le Client, puis elles seront conservées en archivage intermédiaire pour une durée de six (6) mois supplémentaires à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la Réglementation applicable, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et à la limitation du traitement, ainsi que d’un droit à l’effacement des données dans le cadre permis par la Réglementation applicable. Les personnes concernées peuvent exercer ces droits par courrier postal, en joignant un justificatif d’identité, à LE RÉSEAU PHOTO PRO à l’adresse suivante : 12, Rue Sergent Blandan, 69001 LYON. Si une personne concernée estime, après avoir contacté LE RÉSEAU PHOTO PRO, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article XXI. Stipulations générales

21.01 Renonciation

Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGV, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGV, générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

21.02 Permanence des CGV

La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, les présentes CGV se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des CGV impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

21.03 Intitulé des clauses

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

21.04 Intégralité de l’accord des Parties

Les Parties reconnaissent que les présentes CGV et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.

21.05 Déclaration d’indépendance réciproque

Les Parties déclarent qu’elles sont des entreprises indépendantes l’une de l’autre et qu’elles assument chacune les risques de leur propre exploitation. Rien ne peut être interprété comme laissant présumer l’existence d’une relation de dépendance quelconque, de commettant à préposé, ou d’associé entre elles. Les Parties déclarent également conserver leur totale liberté de décision et de choix. LE RÉSEAU PHOTO PRO est un professionnel indépendant et s’engage à diversifier ses parts de marché auprès d’autres clients concernant des marchandises ou prestations identiques ou non à celles de la Commande passée par le Client.

21.06 Convention de preuve

En application des dispositions des articles 1366 du Code Civil, les informations délivrées par LE RÉSEAU PHOTO PRO font foi entre les Parties. Conformément à l’article 1368 du Code Civil, LE RÉSEAU PHOTO PRO et le Client entendent fixer, dans le cadre du présent Contrat, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante.

LE RÉSEAU PHOTO PRO et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent, de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’autre Partie. LE RÉSEAU PHOTO PRO et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Données issues de tout enregistrement informatique de LE RÉSEAU PHOTO PRO constituent la preuve de l’acceptation par voie électronique des présentes CGV, de toute offre et de Services, et de la matérialité des prestations utilisées par le Client. LE RÉSEAU PHOTO PRO et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

Article XXII. Confidentialité

LE RÉSEAU PHOTO PRO s’engage à garder confidentiel et à sécuriser toutes les informations, données ou documents qui auraient pu lui être transmises ou qu’elle aurait obtenues à l’occasion de l’exécution des Services. Cette obligation de secret demeurera même après la fin de la prestation, quelle qu’en soit la cause, pendant une durée de cinq (5) ans. LE RÉSEAU PHOTO PRO, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Le Client s’engage à ne pas filmer, enregistrer, ni divulguer d’une quelconque manière les Sessions, les Contenus, et les Services fournis par LE RÉSEAU PHOTO PRO.

 

Article XXIII. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction des présentes CGV, une solution amiable avant toute action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps. À défaut d’issue amiable, LE RÉSEAU PHOTO PRO comme le Client acceptent de soumettre tout litige ou contentieux à la compétence des juridictions françaises.

Dans l’hypothèse où le Client serait un commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du présent Contrat que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de LYON auquel les Parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des Parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelle que soit la nationalité du Client.

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Charte du Réseau Photo Pro

Article I. Engagement et modération

LE RÉSEAU PHOTO PRO est un espace collaboratif. Vous constaterez que vous recevrez toujours davantage en apportant pleinement votre aide aux autres membres, que si vous ne vous contentez que de solliciter de l’aide pour vous-même. Gardez en tête que chacune de vos contributions est légitime, que vos progrès y sont directement liés et que vous favorisez ainsi la richesse des échanges constructifs et inclusifs. Si l’avis de tout un chacun compte, LE RÉSEAU PHOTO PRO s’engage à modérer les échanges et se réserve donc le droit de décision finale.

Article II. Développement professionnel et personnel

LE RÉSEAU PHOTO PRO est un espace axé sur votre développement professionnel. Votre développement personnel y est étroitement lié. Ainsi, bien que vous puissiez être amenés, dans la mesure où vous le souhaitez, à échanger sur des contextes personnels, l’accompagnement ne constitue pas une thérapie, et ne doit pas être utilisé comme un substitut à la psychothérapie. Il est de la responsabilité exclusive de chaque membre de rechercher les conseils professionnels indépendants si nécessaire.

Article III. Participation active et respect des règles

S’il est possible de ne pas participer à l’intégralité d’une séance, lorsque vous vous connectez, il vous sera demandé d’activer votre caméra et de couper votre micro pour faciliter l’engagement visuel avec les autres participants. Si vous souhaitez intervenir dans la discussion, veuillez lever la main virtuellement avant de contribuer, et veillez à ne pas interrompre les autres participants lorsque vous ne disposez pas de la parole. Dans le cas où vous ne pouvez pas participer activement à la réunion, nous vous demandons de privilégier le visionnage en replay.

Article IV. Responsabilisation et autonomie

Afin de garantir une compréhension optimale et des réponses pertinentes, il est essentiel que vous preniez le temps de lire attentivement l’ensemble d’un post avant de formuler un commentaire. Lorsque vous conseillez autrui, vous êtes encouragé à prendre du recul sur vos propres expériences et croyances. Favorisez l’approche de « ne donnez pas du poisson, apprenez à pêcher ».

Article V. Feedback et délais

Il est essentiel d’être ouvert au feedback et de le considérer comme un outil précieux pour votre développement professionnel. Le feedback vous offre une perspective extérieure sur votre travail et vous donne l’opportunité d’identifier des domaines d’amélioration. En tant que membre de LE RÉSEAU PHOTO PRO, il est important de recevoir le feedback de manière constructive, en le considérant comme une occasion de croissance plutôt que comme une critique personnelle. Votre maturité émotionnelle est primordiale dans ce processus : accueillez le feedback avec ouverture d’esprit, soyez prêts à écouter et à intégrer les conseils pour progresser dans votre expérience entrepreneuriale.

Article VI. Croissance personnelle et professionnelle

Célébrez les succès des autres comme les vôtres. LE RÉSEAU PHOTO PRO s’articule autour d’une dynamique d’entraide où la compétition n’a pas sa place. Favorisez l’ouverture aux différentes perspectives et approches, valorisant ainsi la diversité de la communauté.

 

Article VII. Respect, confidentialité et propriété intellectuelle

Vous vous engagez à traiter tous les membres, intervenants et l’équipe du programme, quel qu’il soit, avec respect, courtoisie et professionnalisme. La confidentialité des informations partagées au sein du groupe mérite toute votre discrétion et votre respect : ce qui est dit ou montré dans le cadre du programme reste dans le programme. Encouragez le partage d’expériences, de connaissances et de ressources dans le respect de la propriété intellectuelle de chacun. Soyez attentif au risque de plagiat involontaire. Toute imitation ou copie est interdite.

 

Article VIII. Lignes directrices relatives au commerce sur LE RÉSEAU PHOTO PRO

La promotion de services ou la vente de matériel sur la Plateforme sont strictement interdits. Les membres ont bien sûr toute liberté de collaborer et travailler ensemble en dehors de notre espace d’échange. Cela garantit que notre communauté reste axée sur le développement professionnel et le partage de connaissances, sans perturbations liées à des transactions commerciales.

 

Article IX. Responsabilisation

Chaque membre est seul responsable de la création et de la mise en œuvre de son propre bien-être professionnel, physique, mental et émotionnel, de ses décisions, de ses choix, de ses actions et de ses résultats découlant ou résultant de l’accompagnement proposé par LE RÉSEAU PHOTO PRO. Chaque membre accepte que LE RÉSEAU PHOTO PRO n’est pas et ne sera pas responsable de toute action ou inaction, ou de tout résultat direct ou indirect de tout service fourni.

 

Article X. Révocation, pénalités et exclusion

LE RÉSEAU PHOTO PRO se réserve le droit d’exclure tout membre de l’espace d’échange en cas de non-respect de la présente charte ou des délais de paiements. Pour pouvoir s’acquitter mensuellement de l’abonnement au Programme Suivi Pro, il est indispensable que le Client soit en possession d’une carte bancaire valable durant 6 mois. Le cas échéant, il devra solder toutes les échéances restantes dans un paiement unique.